Le pacs comme le mariage sont tous deux des contrats qui engagent les deux partenaires à s’unir et à partager une vie commune. Même si la finalité reste le même, les principes, les modalités, les obligations et les droits ne sont pas tout à fait le même. Chercher à connaître la différence entre les deux types de contrat est sans doute une bonne décision pour choisir le mode d’union qui correspond le mieux à vos attentes.
Le pacs, une union simple et propre à la France
Le pacte civil de solidarité est un contrat exclusivement réservé aux Français et aux personnes habitant en France. Il est surtout apprécié pour sa simplicité. Le pacs engage à une vie commune deux partenaires majeurs de même sexe ou de sexe différent. Les obligations juridiques nées du pacs sont sur quelques points différents du contrat de mariage. En effet, le pacs accorde une protection au couple et aux enfants nés de ce contrat. Ses obligations sont assez limitées. Cela explique pourquoi le pacs est aussi simple à contracter. S’il accorde un statut au couple, il ne permet pas à l’un des partenaires d’utiliser le nom de famille de son conjoint.
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Le mariage, une union de notoriété internationale et qui priorise la famille
Le mariage est un contrat passé entre deux personnes majeures indépendamment de leur sexe et qui permet à ceux-ci d’organiser leur vie commune. Contrairement au pacs, on le retrouve dans de nombreux pays. Les droits et obligations nés de ce contrat sont très stricts. Le législateur n’accorde aucune faveur au partenaire qui décide de tricher et de violer les droits de son conjoint ou des enfants. Aussi, le législateur accorde suffisamment d’importance à la famille née de cette union. On comprend très vite pourquoi les procédures de divorce sont assez longues.
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